Le détachement au Luxembourg
– ITM
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Détachement
Qu’est-ce que le détachement de travailleurs ?
Un travailleur «détaché» est un salarié envoyé par son employeur dans un autre État membre en vue d’y fournir un service à titre temporaire.
Par exemple, un prestataire de services peut remporter un contrat dans un autre pays et décider d’envoyer ses employés exécuter ce contrat sur place.
Contrairement aux travailleurs mobiles de l’UE qui s’installent dans un autre État membre pour y travailler ou chercher un emploi, les travailleurs détachés ne séjournent que temporairement dans le pays d’accueil et n’intègrent pas le marché du travail du pays.
Source : http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=471&langId=fr
Travailleurs détachés : droits et règles
La législation européenne énonce une série de règles obligatoires concernant les conditions de travail et d’emploi applicables aux travailleurs détachés, afin de :
- garantir que les droits et conditions de travail sont protégés dans toute l’UE ;
- prévenir le «dumping social», qui consiste, pour un prestataire de services étranger, à offrir des tarifs inférieurs à ceux des prestataires locaux en appliquant des normes de travail moins rigoureuses.
Ces règles prévoient que les travailleurs détachés dans un autre État membre bénéficient légalement d’un noyau dur de droits en vigueur dans l’État membre d’accueil, même s’ils restent les employés de l’entreprise qui les détache et relèvent donc de la législation de l’État membre d’origine.
Ces droits concernent :
- les taux de salaire minimal ;
- les périodes maximales de travail et les périodes minimales de repos ;
- la période minimale de congé annuel payé ;
- les conditions de mise à disposition de travailleurs par l’intermédiaire d’entreprises de travail intérimaire;
- la santé, la sécurité et l’hygiène au travail ;
- l’égalité de traitement entre hommes et femmes.
Toutefois, rien n’empêche l’employeur d’offrir des conditions de travail plus favorables que celles en vigueur dans l’État membre d’origine.
La législation européenne offre donc un cadre juridique clair, permettant de garantir une concurrence loyale et le respect des droits des travailleurs, afin que les entreprises et les travailleurs puissent tirer pleinement parti des possibilités offertes par le marché unique ».
Source : http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=471&langId=fr
La « communication de détachement des salariés »
Réf. article 142-2 Code du travail :
Il s’agit d’un formulaire de l’Inspection du Travail et des Mines (ITM) à la disposition d’employeurs étrangers voulant détacher des salariés au Luxembourg pour y effectuer une prestation de service pour le compte d’un client luxembourgeois.
Cette Communication de Détachement de Salariés (CDS) doit être communiquée à l’ITM au plus tard au début de l’exécution effective de la prestation de service sur le sol luxembourgeois.