Maladie

Le salarié a l’obligation de prévenir immédiatement son employeur de son absence, par tous moyens. De plus, le salarié doit adresser à son employeur son certificat médical d’arrêt maladie par courrier en recommandé avec accusé de réception au plus tard avant l’expiration du 3ème jour ouvré d’incapacité de travail (le cachet de la poste fait foi).

Envoi de l’arrêt sous 3 jours par courrier recommandé avec accusé de réception.

– A la charge de l’employeur : 77 premiers jours d’incapacité + fin du mois dans lequel tombe ce 77ème jour.

– A la charge de la CNS : jours suivants et cela peut aller jusqu’à 78 semaines sur une période de référence de 104 semaines.

– Après 26 semaines d’arrêt maladie consécutives : licenciement avec préavis de l’employeur possible.

– Après 78 semaines d’arrêt maladie sur les 104 dernières semaines de références : désaffiliation automatique et immédiate du contrat de travail par la CNS.

Interdiction de sortie durant les cinq premiers jours d’arrêt maladie même si l’arrêt maladie français stipule sorties autorisées.

Puis à partir du 6ème jour, sorties autorisée de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.